Number: 24373271
Country: Burkina Faso
Source: TED
«Amélioration du système judiciaire et de l’accès à la justice 2021-2025» et «Amélioration de la confiance entre populations et forces de sécurité intérieure»
L"Ambassade royale du Danemark, Burkina Faso a conclu un contrat concernant le recrutement d’un consultant pour l’assistance technique requise dans la mise en œuvre des deux (02) projets ci-après:
1) «Amélioration du système judiciaire et de l’accès à la justice 2021-2025». Le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique en est le partenaire de mise en œuvre;
2) «Amélioration de la confiance entre populations et forces de sécurité intérieure 2021-2025». Le ministère de la sécurité en est le partenaire de mise œuvre.
Cette assistance technique concerne aussi bien le ministère de la justice des droits humains et de la promotion civique que le ministère de la sécurité du Burkina Faso.
L’assistance technique est prévue pour commencer le 1.7.2021 et couvre toute la période de mise en œuvre des projets soit de 2021 à 2025.
Burkina Faso.
Le Danemark fera la promotion de sa vision à travers trois objectifs stratégiques, conformément aux priorités politiques danoises et aux principaux objectifs nationaux de développement du Burkina Faso:
— renforcer la sécurité, l’état de droit, les droits de l’homme et l’efficacité des institutions nationales en vue de contenir l’escalade des conflits et s’attaquer aux causes structurelles de la fragilité en soutien aux efforts internationaux et régionaux de sécurité et de stabilisation et en soutien à la construction d’une société civile et d’institutions publiques fortes et légitimes au Burkina Faso.
Objectif:
L’objectif du présent appel est de mettre à la disposition des deux ministères une assistance technique en vue d’accompagner ceux-ci pour dans la mise en œuvre de leurs projets, objet, du protocole d’accord entre le Royaume du Danemark et le gouvernement du Burkina Faso.
Les tâches du consultant seront, entre autres, de:
— réaliser l’assurance qualité des rapports techniques et financiers produits par les deux ministères et documenter cette assurance qualité;
— élaborer le rapport de démarrage de l’assistance technique et de rapports semestriels et annuel de l’AT (activités prévues et réalisées);
— développer des mécanismes de collaboration et de communication avec les autres partenaires impliqués et d’autres PTF (réunion, concertation…), afin de faciliter et d’assurer une cohérence globale des stratégies d’intervention au niveau des deux ministères;
— maintenir le dialogue avec l’ambassade;
— mettre en place, la collecte, l’analyse et la diffusion des indicateurs de gestion (KPI);
— veiller à la transparence et la redevabilité dans la mise en œuvre des deux projets par les ministères;
— appuyer les renforcements de capacités des acteurs des deux ministères.
Le mandat du consultant est de:
— assurer l’assistance technique et l’appui au ministère de la justice et au ministère de la sécurité;
— assurer les résultats des projets d’une manière proactive, e.g. par proposition de changement des activités/extrants prévus et des procédures.
Les résultats du travail du consultant sont (en termes de responsabilités):
— la coordination, le suivi et le rapportage global de la mission de l’AT (ensemble des AT long terme et court terme) en appui à la mise en œuvre des projets;
— la contribution à la préparation et à la tenue du comité de pilotage/d’orientation des projets;
— la contribution à l’atteinte des résultats des projets d’une manière proactive, par exemple par proposition de changements des activités/extrants prévus et des procédures;
— la contribution à la planification globale des projets;
— la contribution au suivi et au rapportage global des projets;
— la contribution au renforcement des capacités des acteurs intervenant au niveau des projets: suivi de la qualité d’intervention des consultants/formateurs, développement de méthodes, d’outils, de formations dans l’action, etc.
— l"assurance qualité des documents produits et des procédures utilisées;
— la proposition et le suivi des indicateurs de gestion (key performance indicator) permettant de mesurer le degré de succès/satisfaction du MJ vis-à-vis de l’assistance technique.
Dans l’éventualité de la formulation d’un projet «Commission nationale des droits humains/Conseil supérieur de la magistrature» à partir de 2022, une option dans les prestations attendues est formulée.
Elle est liée à la gestion des fonds ainsi qu’à l’AQ des rapports de ces deux structures. Il s’agira, pour le consultant, d’assurer le transfert et la gestion de ces ressources à ces deux institutions. Les fonds ne seront pas transférés au consultant, mais seront distribués par l"ambassade. Le consultant assurera le suivi de la mise en œuvre des activités liées à ces ressources additionnelles et fera l’assurance qualité des rapports liés à ces ressources pour appuyer les deux institutions.
Le budget à gérer serait de 10 000 000 DKK dont 5 000 000 pour chaque institution.
Cette prestation additionnelle est attendue pour 2022/2023.
Dans son offre, le consultant indiquera les modalités qu’il mettre en place pour assurer une éventuelle gestion de ces fonds additionnels.
Son offre financière intégrera une proposition de % de frais de gestion (d’où un montant plafonds) pour gérer ces fonds. Ce % comprendra toutes les charges nécessaires à la bonne gestion de ces fonds.
Le prix de ces services optionnels ne peut excéder 20 % du prix proposé pour les services principaux.
Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de 16 100 000 DKK pour le contrat initial et 3 220 000 pour l’option hors TVA. Cependant, le budget maximal d’option ne peut pas excéder 20 % du prix proposé par le soumissionnaire pour le contrat initial. Les offres dépassant le budget maximal seront rejetées. Si le prix de l’option dépassant 20 % du prix pour le contrat initial, l’offre sera rejetée.
Les recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de: 45 jours calendrier à dater du jour après la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution, le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark).
Les directives de recours en matière de marchés publics (en anglais) sont disponibles à l"adresse suivante:
https://naevneneshus.dk/media/9802/complaint-guidelines.pdf
