EDF — Technical assistance for the Ministry of Water and Sanitation with implementing the sector-based water and sanitation policy (NIP 11th FED)

Country: Burkina Faso
Language: EN FR
Number: 1250557
Publication date: 10-04-2017
Source: TED
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Tags: Drinking water

Original Description

1.Référence de la publication:EuropeAid/138722/IH/SER/BF.

2.Procédure:Internationale restreinte.

3.Intitulé du programme:Programme d"appui à la politique sectorielle eau et assainissement (PAPS-EA).

4.Financement:Convention de financement no BF/FED/2016/038-569.

5.Pouvoir adjudicateur:Le gouvernement du Burkina Faso, représenté par le ministre de l"économie, des finances et du développement (Minefid), ordonnateur national du FED, Ouagadougou, BURKINA FASO.

6.Nature du marché:Prix unitaire.

7.Description du marché:Le marché vise la mise en place d"une équipe d"assistance technique chargée d"appuyer le ministère de l"eau et de l"assainissement (MEA) et ses structures dans la mise en œuvre des programmes opérationnels de la politique nationale de l"eau (PNE) du Burkina Faso. La PNE, qui tient lieu de politique sectorielle pour la période 2016-2030, a pour vision: «En 2030, la ressource en eau du pays est connue et gérée efficacement pour réaliser le droit d"accès universel à l"eau et à l"assainissement, afin de contribuer au développement durable du pays». Les orientations stratégiques de la PNE se fondent sur la nécessité de promouvoir les droits humains dans le secteur, ainsi qu"un développement durable dans un environnement particulièrement affecté par les changements climatiques. La PNE est mise en œuvre à travers les 5 programmes opérationnels suivants: programme de gouvernance eau et assainissement (PGEA); programme national de gestion intégrée des ressources en eau (PNGIRE); programme national d"approvisionnement en eau potable (PNAEP); programme national d"assainissement des eaux usées et excreta (PNAEUE); programme national des aménagements hydrauliques (PNAH).D"une durée de 48 mois, l"assistance technique sera assurée à travers la mobilisation d"experts à long terme et d"experts à court terme, et se focalisera sur la mise en œuvre du programme de gouvernance eau et assainissement (PGEA).De façon spécifique, l"assistance technique devra accompagner le MEA dans:• le processus de réformes institutionnelles et organisationnelles du secteur de l"eau et de l"assainissement,• l"opérationnalisation et la consolidation du dispositif de suivi-évaluation de la PNE; le développement des statistiques sectorielles; la prise en compte des aspects transversaux (AFDH: approche fondée sur les droits humains/GENRE/PPP: partenariat public privé) de la PNE,• la mise en œuvre des programmes opérationnels de la PNE par la fourniture d"appuis techniques selon les besoins qui seront exprimés par le MEA.Les résultats attendus au titre de l"assistance technique sont:• résultat 1: les activités identifiées dans le cadre du processus de réformes institutionnelles et organisationnelles du secteur eau et assainissement sont effectivement mises en œuvre et se traduisent par une amélioration significative de l"efficacité et des performances des services publics du secteur,• résultat 2: les indicateurs de suivi de la politique nationale de l"eau (PNE), y compris les indicateurs d"effet et d"impact ainsi que ceux liés aux aspects transversaux (AFDH, genre, PPP), sont régulièrement et convenablement renseignés,• résultat 3: les capacités du MEA se sont améliorées en matière de suivi-évaluation sectoriel, de prospective et de statistiques sectorielles,• résultat 4: les appuis techniques sollicités dans le cadre des programmes opérationnels de la PNE sont réalisés à la satisfaction du MEA.

8.Nombre et intitulé des lots:Lot unique.

9.Budget maximal:2 550 000 EUR.

10.Prestations additionnellesLe pouvoir adjudicateur peut, s"il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, à concurrence du montant estimé d"environ 750 000 EUR. Toute reconduction du marché est subordonnée à l"exécution satisfaisante des tâches par le contractant.

11.Éligibilité:La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d"un groupement — consortium — de soumissionnaires) qui sont établies dans un État membre de l"Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l"accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.

12.Candidature:Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.Un consortium peut être un groupement permanent doté d"un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d"un appel d"offres spécifique. Tous les membres d"un consortium (c"est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.La participation d"une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l"élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d"un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.

13.Nombre de candidatures:Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d"une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d"un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d"une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.

14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte:Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l"établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l"autorise au préalable (voir Guide pratique, point 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s"associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.

15.Situations d"exclusion:Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu"ils ne se trouvent dans aucune des situations d"exclusion visées au point 2.3.3 du Guide pratique.

16.Possibilités de sous-traitance:La sous-traitance est autorisée.

17.Nombre de candidats invités à soumissionner:Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.

18.Date prévue d"envoi des invitations à soumissionner:20.7.2017.

19.Date pour le début d"exécution du marché:1.2.2018.

20.Période de mise en œuvre des tâches:48 mois.

21.Critères de sélection:Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s"appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s"appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspond aux 3 derniers exercices clos:a. le chiffre d"affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur au budget maximal annualisé du marché, c"est-à-dire au budget maximal indiqué dans l"avis de marché divisé par la durée initiale du marché en années; etb. le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d"au moins 1. Dans le cas d"un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission:a. au moins 5 personnes travaillent pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché (gouvernance dans le secteur «Eau et assainissement»: réformes institutionnelles, renforcement des capacités, suivi-évaluation, développement de statistiques).3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission:le soumissionnaire a fourni des services dans le cadre d"au moins 1 marché d"un budget au moins équivalent à celui du présent marché et dans des domaines relatifs à la gouvernance, à l"eau et à l"assainissement, et qui a été exécuté à n"importe quel moment durant la période de référence (bien vouloir fournir les preuves des références techniques conformément aux dispositions du point 6 du formulaire de candidature).Cela signifie que le projet auquel se réfère le candidat a pu être engagé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée. Il n"est toutefois pas nécessaire que le projet ait été finalisé durant cette période, ni mis en œuvre pendant toute la période de référence. Les candidats ou soumissionnaires peuvent se référer à un projet finalisé pendant la période de référence (bien que commencé avant cette période) ou à une partie d"un contrat qui n"a pas été encore entièrement exécuté. Dans la première hypothèse, le projet est pris en compte dans son ensemble, sous réserve de preuve de bonne exécution (déclaration de l"entité qui a attribué le marché, preuve du paiement final, etc.). Dans le cas de projets en cours d"exécution, seule la partie qui a été menée à bien par le candidat peut servir de référence. Le candidat doit être en mesure de fournir la preuve documentaire de la réalisation satisfaisante de cette partie (déclaration de l"entité qui a attribué le marché, preuve du paiement final, etc.) et du montant correspondant. Si le projet auquel il est fait référence a été mis en œuvre par un consortium, au cas où un critère de sélection relatif à la pertinence de l"expérience est utilisé, les pièces justificatives doivent montrer clairement la part que le candidat a achevée, ainsi que la description de la nature des services réalisés.Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et à une résiliation de la part d"un pouvoir adjudicateur ne peut pas être utilisée comme référence.Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d"autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu"il disposera des moyens nécessaires à l"exécution du marché, par exemple par la production de l"engagement de ces entités à les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l"opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d"éligibilité — notamment celle de nationalité — et doivent répondre aux mêmes critères de sélection que l"opérateur économique. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d"autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l"exécution du marché.Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l"ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l"appel d"offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:• critère de comparaison 1: le plus grand nombre de projets satisfaisant au critère 3,• critère de comparaison 2 (à appliquer éventuellement aux candidatures restant à départager après application du critère 1): la plus grande valeur cumulée des projets satisfaisant au critère 3.

22.Critère d"attribution:Meilleur rapport qualité/prix.

23.Date limite de réception des candidatures:La date limite de réception des candidatures est fixée au 31.5.2017 (14:00), TU.Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.

24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l"adresse internet suivante:http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=BLa candidature doit être accompagnée d"une déclaration sur l"honneur relative aux critères d"exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l"adresse internet suivante:http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=AAucun document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.

25.Modalités d"envoi des candidatures:Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:• soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l"adresse suivante:M. le directeur des marchés publics du ministère de l"eau et de l"assainissement, avenue Pascal Zagré — secteur 15, 03 BP 7010, Ouagadougou 03, BURKINA FASO. Tél. (+226) 25 49 99 22 / 25 49 99 00 à 09, poste 40 08.Dans ce cas, le registre de livraison atteste du respect de la date limite de réception des offres,• soit par porteur (notamment les services de messagerie exprès) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l"adresse suivante:M. le directeur des marchés publics du ministère de l"eau et de l"assainissement, avenue Pascal Zagré — secteur 15, 03 BP 7010, Ouagadougou 03, BURKINA FASO. Tél. (+226) 25 49 99 22 / 25 49 99 00 à 09, poste 40 08.Dans ce cas, l"accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.L"intitulé du marché et le numéro de l"avis de marché (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l"enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.En soumettant une candidature, les candidats acceptent d"être tenus informés de l"issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l"adresse électronique mentionnée dans la candidature.

26.Modification ou retrait des offres:Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L"enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l"enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

27.Langue opérationnelle:Toutes les communications par écrit pour cette procédure d"appel d"offres et ce marché doivent être en français.

28.Date de publication de l"avis de préinformation:7.2.2017.

29.Base juridique:Annexe IV de l"accord de partenariat entre les membres du groupe des États d"Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d"une part et la Communauté européenne et ses États membres d"autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000 et modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010. La référence renvoie à l"annexe IV telle que révisée par la décision no 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.

30.Informations complémentaires:Les heures d"ouverture des bureaux du pouvoir adjudicateur sont (du lundi au vendredi) de 7:00 à 13:00 et de 13:30 à 15:30 (TU).