Foreign economic-aid-related services

Country: Burkina Faso
Language: EN FR
Customer: Ambassade royale du Danemark
Number: 2119504
Publication date: 23-05-2017
Contract value: 4 121 816 (USD)
Price original: 26 000 000 (DKK)

Source: TED
Descripition in original language
Tags: Electronic message services

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Ambassade royale du Danemark
      316 avenue Pr. Joseph Ki-Zerbo
      Ouagadougou
      01 BP 1760
      Burkina Faso
      E-mail: abozou@um.dk
      NUTS code: DKZ
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=185831&B=KA
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=185831&B=KA
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
    5. Main activity:
      Other activity: L"aide au développement
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Assistance technique aux programmes d"approvisionnement en eau potable, d"assainissement et de gestion intégrée des ressources en eau.


        Reference number: F.2016-27470
      2. Main CPV code:
        75211200
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        L"objectif principal de l"intervention du bureau d"études est le développement des capacités humaines et techniques des structures de mise en œuvre des engagements de développement en Approvisionnement en Eau Potable, Promotion de l"Hygiène et de l"Assainissement et Gestion Intégrée des Ressources en Eau. Cette assistance technique est destinée au renforcement des capacités des acteurs (des autorités publiques (voir II.B) collectivités territoriales, secteur privé et associatif) dans les domaines precités.


      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 26 000 000.00 DKK
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        79410000
      3. Place of performance:
        NUTS code: DKZ
        Main site or place of performance:

        Burkina Faso.


      4. Description of the procurement:

        Le Consultant assumera les tâches suivantes:

        — Renforcer les capacités de maitrise d"ouvrage déléguée de l"Office national de l"Eau (ONEA) et de l"Assainissement en matière de coordination, de planification générale et opérationnelle des activités, de réalisation des études de faisabilité des systèmes d" Approvisionnement en Eau Potable (AEP) multi villages ou à partir de conduites ONEA, d"évaluation des besoins d"intercommunalité, d"élaboration d"avant-projets détaillées et de Dossier d"Appel d"Offres, de passation des marchés, de suivi des activités et travaux, de mise en gestion des systèmes réalisés et de rapportage;

        — Renforcer les capacités de l"ONEA, de la Direction Générale de l"Eau Potable (DGEP), de la Direction Générale de l"Assainissement (DGA), des Direction Régionale de l"Eau et de l"Assainissement (DREA) et des collectivités territoriales en matière de contractualisation et de supervision de la mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et sociale des projets d"assainissement et d"eau potable, et de suivi des indicateurs environnementaux et sociaux;

        — Renforcer les capacités de la DGEP, de la DGA, du Secrétariat Permanent pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP/GIRE), d" Agence de l"Eau (AE) et des DREA à l"intégration du contexte du post 2015 dans la coordination, la programmation, la budgétisation, le suivi-évaluation et le rapportage des actions de développement et de gestion des services publics d"eau potable et d"assainissement y compris l"appui-conseil aux acteurs et partenaires;

        — Renforcer les capacités du SP/GIRE, des AE, de la Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE), des DREA et des autres structures de mise en œuvre en matière de planification, de programmation et de suivi de l"exécution des actions liées à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE);

        — Adapter les procédures et les outils de programmation et de budgétisation locale au contexte du post 2015 et opérationnaliser le Budget Programme par Objectif (BPO) local, le Plan Communal de Développement, section Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement (PCD-AEPA) et le plan régional de développement de l"AEP;

        — Appuyer la Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) à la définition des indicateurs et des outils relatifs à l"intégration et le suivi-évaluation de l" Approche Fondée sur les Droits Humains (AFDH) et de la stratégie genre dans les projets d"assainissement et d"eau potable;

        — Renforcer les capacités de la Direction de l"Administration et des Finances (DAF) en matière d"identification et de mise en œuvre des mesures d"amélioration de la transparence et de l"efficacité des finances publiques, de consolidation de la gestion financière et budgétaire, d"opérationnalisation de la comptabilité analytique et de la comptabilité matière au niveau central, déconcentré et communal;

        — Concevoir et mettre en œuvre en relation avec la DGRE, le SP/GIRE et l"ONEA une stratégie de surveillance de la qualité de l"eau de boisson au plan national: élaboration des outils, renforcement des capacités techniques, renforcement du réseau de laboratoire, mécanisme de financement pérenne du fonctionnement du dispositif de surveillance, etc. ;

        — Appuyer les maitres d"ouvrage, les associations d"usagers, et les maîtres d"œuvre privés et associatifs à la mise en place de dispositifs Partenariat Public Privé pro-pauvres, à la définition et l"opérationnalisation d"un monitoring et d"une régulation des services publics d"eau et d"assainissement tant au niveau central, déconcentré, communal que dans le cadre des intercommunalités;

        — Appuyer la planification, la définition, la mise en œuvre et le suivi d"une recherche-action sur les forages à gros débits en zone de socle à l"échelle nationale;

        — Capitaliser la démarche de développement et de gestion des systèmes multi-villages pilotes d"approvisionnement en eau potable et assurer sa dissémination à l"échelle nationale.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 26 000 000.00 DKK
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 25
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        Sélectionnés sur la base des références de projet les plus pertinentes, telles qu"indiquées dans le DUME (eu égard aux services à fournir, cf. description dans la section II.2.4).


      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Raison pour laquelle le marché n"a pas été séparé en lots (cf. la loi danoise relative aux marchés publics, article 49, alinéa 2): ce marché n"a pas été séparé en lots pour des raisons d"ordre économique et commercial. Le caractère des services devant être fournis ne permet pas leur séparation en plusieurs lots.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Dans le DUME, le candidat doit indiquer son chiffre d"affaires annuel pour les trois derniers exercices comptables disponibles.

        Cette information est à indiquer dans le DUME, partie IV, B: Capacité économique et financière.

        Concernant les informations livrées dans le DUME par le candidats: Le pouvoir adjudicateur demandera seulement les justificatifs par l"opérateur économique auquel il a l"intention d"attribuer le marché.

        À moins que les informations ne soient gratuitement accessibles au public par voie électronique, les justificatifs attestant du chiffre d"affaires indiqué dans le DUME seront joints au message électronique avec le DUME en la forme d"états financiers ou d"extraits des états financiers ou d"une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise certifiée par un expert-comptable agréé.

        Si le candidat est une coentreprise, cette information est à indiquer dans le DUME, partie II.

        La coentreprise doit, dans son ensemble, respecter les conditions minimales relatives à la capacité économique et financière. Dans ce cas, chaque membre doit présenter un DUME complété et signé.

        Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché donné, avoir recours aux capacités d"autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Dans ce cas cette information est à indiquer dans le DUME, partie II, C.

        Lorsqu"un opérateur économique aura recours aux capacités d"autres entités, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu"il disposera des ressources nécessaires, par exemple en produisant un engagement de ces entités à cet effet. La lettre d"engagement ou les documents pertinents doivent établir l"engagement juridique de la partie concernée à soutenir le candidat pendant toute la durée du contrat. Un modèle de lettre d"engagement est disponible au lien indiqué en section I.3.

        Lorsque le candidat a recours aux capacités d"autres entités, le chiffre d"affaires est calculé comme étant la somme du chiffre d"affaires du candidat et du chiffre d"affaires de l"autre ou des autres entités.

        Ces entités, y compris la société mère du candidat, doivent respecter les mêmes règles d"admissibilité, et doivent respecter les conditions établies dans le présent avis de marché (voir section VI.3). Ces entités doivent également présenter un DUME complété et signé.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        DKK 20 millions par exercice comptable pour les trois derniers exercices comptables.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Une liste de pas plus de dix références de marché (pour des marchés conclus ou terminés) maximum au cours des trois dernières années pour les services les plus pertinents fournis, cf. section II.2.4). Les informations indiquées incluent la description de la mission et des services fournis, le montant du marché, les dates et le nom du client. Ces informations doivent être entrées dans le DUME, partie IV, C.

        Aucun justificatif n"est requis pour les informations indiquées dans le DUME au sujet des références de marché.

        Le pouvoir adjudicateur tiendra seulement les dix premières références en compte, s"il y en a plus dans la candidature.

        Si le candidat est une coentreprise, cette information est à indiquer dans le DUME, partie II. La coentreprise doit, dans son ensemble, respecter les conditions minimales relatives aux capacités techniques et professionnelles. Dans ce cas, chaque membre doit présenter un DUME complété et signé. Pas plus de dix références de projet doivent être présentées pour la coentreprise dans son ensemble.

        Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché donné, avoir recours aux capacités d"autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Dans ce cas cette information est à indiquer dans le DUME, partie II, C.

        Lorsqu"un opérateur économique aura recours aux capacités d"autres entités, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu"il disposera des ressources nécessaires, par exemple en produisant un engagement de ces entités à cet effet. La lettre d"engagement ou les documents pertinents doivent établir l"engagement juridique de la partie concernée à soutenir le candidat pendant toute la durée du contrat. Un modèle de lettre d"engagement est disponible au lien indiqué en section I.3.

        Ces entités, y compris la société mère du candidat, doivent respecter les mêmes règles d"admissibilité, et doivent respecter les conditions établies dans le présent avis de marché (voir section VI.3). Ces entités doivent également présenter un DUME complété et signé.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Six référence(s) pertinente(s) de marché(s) conclu(s) ou terminé(s) au cours des trois dernières années.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        L"adjudicataire du marché devra effectuer les services conformément au code de conduite anti-corruption de la Danida et aux principes du Pacte mondial des Nations unies.

        L"adjudicataire du marché devra souscrire avant le commencement de la période de responsabilité et conserver pendant toute sa durée, à ses propres frais, une assurance responsabilité civile professionnelle pour un montant égal au montant total du marché.

        Un groupement d"opérateurs économiques sera tenu de conclure un accord de coentreprise. Si une coentreprise est proposée l"ambassade danoise à Burkina Faso exigera que tous les membres de la coentreprise soient conjointement et solidairement responsables.

        Le Client s"oppose à la conclusion d"accords d"exclusivité avec des sous-consultants, qu"il s"agisse d"organisations ou de particuliers.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Restricted procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-06-20
      Local time: 14:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
    Electronic invoicing will be acceptedElectronic payment will be used
  3. Additional information

    Raison pour laquelle le marché n"a pas été séparé en lots (cf. la loi danoise relative aux marchés publics, article 49, alinéa 2): ce marché n"a pas été séparé en lots pour des raisons d"ordre économique et commercial. Le caractère des services devant être fournis ne permet pas leur séparation en plusieurs lots.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Klagenævnet for Udbud, Erhvervsstyrelsen (Chambre de recours pour les marchés publics, Agence danoise du commerce et des sociétés)
      Nævnenes Hus, Toldboden 2
      Viborg
      8800
      Denmark
      Contact person: 8800
      Telephone: +45 35291000
      E-mail: klfu@naevneneshus.dk
      Internet address: https://erhvervsstyrelsen.dk/klagevejledning-0
    2. Body responsible for mediation procedures
      Cela n"existe pas au Danemark
      xx
      Denmark
    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      Conformément à la loi danoise relative à l"exécution des règles en matière de marchés publics, etc. (la loi est disponible à l"adresse www.retsinformation.dk), les délais d"introduction des recours sont les suivants:

      Les recours introduits à la suite d"une non-présélection doivent être déposés auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics (Klagenævnet for Udbud) dans les 20 jours civils calculés à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur a notifié aux candidats concernés le nom des candidats présélectionnés à condition que la notification ait inclus une brève explication des motifs justifiant la décision.

      Dans les autres cas, les recours concernant la procédure d"appel d"offres doivent être introduits auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics dans les:

      45 jours civils après que le pouvoir adjudicateur a publié un avis dans le Journal Officiel de l"Union européenne indiquant que le pouvoir adjudicateur a conclu le contrat. Ce délai est calculé à compter du lendemain du jour où l"avis a été publié.

      Le plaignant doit, au plus tard en même temps qu"il introduit le recours auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics, informer le pouvoir adjudicateur qu"un recours a été introduit auprès dela Chambre de recours danoise pour les marchés publics et lui préciser si le recours a été introduit pendantle délai suspensif, voir article 3(1) de la loi. Si le recours n"a pas été introduit pendant le délai suspensif, le plaignant doit en outre indiquer s"il a demandé que le recours soit suspensif, voir article 12(1) de la loi.

      L"adresse électronique de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics est indiquée à la section VI.4.1).

      La procédure de gestion des plaintes de la Chambre de recours est disponible à l"adresse www.klfu.dk


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      Conformément à la loi danoise relative à l"exécution des règles en matière de marchés publics, etc. (la loi est disponible à l"adresse www.retsinformation.dk), les délais d"introduction des recours sont les suivants:

      Les recours introduits à la suite d"une non-présélection doivent être déposés auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics (Klagenævnet for Udbud) dans les 20 jours civils calculés à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur a notifié aux candidats concernés le nom des candidats présélectionnés à condition que la notification ait inclus une brève explication des motifs justifiant la décision.

      Dans les autres cas, les recours concernant la procédure d"appel d"offres doivent être introduits auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics dans les:

      45 jours civils après que le pouvoir adjudicateur a publié un avis dans le Journal Officiel de l"Union européenne indiquant que le pouvoir adjudicateur a conclu le contrat. Ce délai est calculé à compter du lendemain du jour où l"avis a été publié.

      Le plaignant doit, au plus tard en même temps qu"il introduit le recours auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics, informer le pouvoir adjudicateur qu"un recours a été introduit auprès dela Chambre de recours danoise pour les marchés publics et lui préciser si le recours a été introduit pendantle délai suspensif, voir article 3(1) de la loi. Si le recours n"a pas été introduit pendant le délai suspensif, le plaignant doit en outre indiquer s"il a demandé que le recours soit suspensif, voir article 12(1) de la loi.

      L"adresse électronique de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics est indiquée à la section VI.4.1).

      La procédure de gestion des plaintes de la Chambre de recours est disponible à l"adresse www.klfu.dk


      Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen (Autorité danoise de la concurrence et des consommateurs)
      Carl Jacobsens Vej 35
      Valby
      2500
      Denmark
      Contact person: 2500
      Telephone: +45 41715000
      E-mail: kfst@kfst.dk
      Internet address: http://www.kfst.dk
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-05-18

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