Foreign economic-aid-related services

Country: Burkina Faso
Language: EN FR
Customer: Ambassade royale du Danemark
Number: 2961077
Publication date: 05-07-2017
Contract value: 2 878 418 (USD)
Price original: 18 400 000 (DKK)

Source: TED
Descripition in original language
Tags: Electronic message services

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Ambassade royale du Danemark
      316 avenue Pr. Joseph Ki-Zerbo
      Ouagadougou
      01 BP 1760
      Burkina Faso
      E-mail: oleras@um.dk
      NUTS code: DKZ
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=190013&B=KA
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=190013&B=KA
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
    5. Main activity:
      Other activity: L"aide au développement
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Gestionnaire du Fonds d"Appui à l"entrepreneuriat du secteur privé agricole.


        Reference number: F.2016 - 47310
      2. Main CPV code:
        75211200
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Le contrat fait partie du programme « Programme de Croissance Economique dans le Secteur Agricole (PCESA) », dont le but est de contribuer à une augmentation de la productivité, des valeurs ajoutées et des revenus agricoles en vue de contribuer à une croissance économique nationale et une réduction de la pauvreté. Le fournisseur cherché va contribuer à la suivi et mise en œuvre des sous-composantes « Appui-conseil aux opérateurs économiques » et « Services financiers pour les entreprises agricole » concernent l"appui aux petites/moyennes entreprises agricole du Burkina Faso. La tâche principale est de gérer le Fonds de développement secteur privé agricole avec comme budget environ 30 mio DKK (..ou 49 moi DKK dans le cas d"un apport de l"UE) faisant partie de la première sous-composante.

        Les projets du programme peuvent inclure un soutien, par exemple, à des plans d"affaires, des analyses de marché, comptabilité, des études de faisabilité, le mentorat, la restructuration, etc.


      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 18 400 000.00 DKK
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        79410000
      3. Place of performance:
        NUTS code: DKZ
        Main site or place of performance:

        Burkina Faso.


      4. Description of the procurement:

        Les prestations du Gestionnaire comprennent, en générale:

        — Coordination des deux sous-composantes: « Appui-conseil aux opérateurs économiques» et la sous-composante « Services financiers pour les entreprises agricole “ Appui-conseil aux entreprises agricoles”»

        — Maîtrise d"ouvrage déléguée de la sous-composante « Appui-conseil aux opérateurs économiques », spécifiquement la gestion du Fonds de développement secteur privé agricole.

        — Assurance des résultats de la sous-composante « Appui-conseil aux opérateurs économiques » dans une manière proactive, c.-à-d. par proposition de changements des procédures et des extrants prévus;

        En ce qui concerne la coordination, il s"agit de:

        — Coordination et planification globale avec les partenaires responsable de la sous-composante « Appui-conseil aux entreprises agricoles» ;

        — Suivi et le rapportage des deux sous-composantes;

        — Préparation du comité de pilotage du PCESA;

        — Secrétariat du comité d"orientation de la composante, comprenant les deux sous-composantes;

        — Capitalisation des expériences;

        — Coordination et synergie avec d"autres composantes du programme.

        Les responsabilités de maître d"ouvrage délégué se résument ainsi:

        — La gestion et la mise en œuvre du Fonds de développement secteur privé agricole, son rapportage et son évolution.

        — La mise en relation et communication avec des acteurs économiques, qui sont éligible pour bénéficier du fonds, les banques, ainsi que les facilitateurs qui vont soumettre les propositions avec les entrerprises.

        — Agir dans une manière proactive sur le fonctionnement du fonds, par exemple par proposition de changements des procédures et des extrants prévus sont assurés;

        — Assurer la coordination et planification globale;

        — Assurer le suivi et le rapportage; Renforcer les capacités des facilitateurs et des prestataires de services utilisés par les opérateurs économiques: suivi de la qualité d"intervention des facilitateurs, développement de méthodes, d"outils, de formations dans l"action, etc.; le renforcement pourra toucher directement les opérateurs économiques

        — Assurer la gestion du Fonds de développement secteur privé agricole (FDSPA) y compris, entre autre:

        o Analyse et classification des dossiers soumis pour le choix des structures de facilitation ainsi que les projets proposés par ces structures

        o Elaborer, signer, suivre et mettre en œuvre des protocoles d"ententes avec les structures de facilitation

        o Capitaliser les expériences

        o Mettre en place et actualiser un site web simple et une page Facebook pour la sous-composante.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 18 400 000.00 DKK
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 38
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 6 mois.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        Sélectionnés sur la base des références de projet les plus pertinentes, telles qu"indiquées dans le DUME (eu égard aux services à fournir, cf. description dans la section II.1.4 et II.2.4).


      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        On attend que l"UE va déléguer une partie de son financement dans le cadre de son programme d"appui à l"agriculture solidaire pour ce contrat, ce que financera la partie optionelle du contrat. La partie optionelle comprend d"une extension du 6 mois du contrat (voir II.2.7) et une ressource humaine supplémentaire: Expert en renforcement des capacités des facilitateurs et des opérateurs économiques; expériences internationales (mobilisation prévue pour le 1. Mars 2018).


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: Projet de développement de la valeur ajoutée des filières agricoles du Burkina Faso (VAFA). Numéro CRIS: FED/2016/040-107 Financé par le 11ème Fonds Européen de Développement.
      13. Additional information:

        Raison pour laquelle le marché n"a pas été séparé en lots (cf. la loi danoise relative aux marchés publics, article 49, alinéa 2): ce marché n"a pas été séparé en lots pour des raisons d"ordre économique et commercial. Le caractère des services devant être fournis ne permettent pas leur séparation en plusieurs lots.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Dans le DUME, le candidat doit indiquer son chiffre d"affaires annuel pour les trois derniers exercices comptables disponibles.

        Cette information est à indiquer dans le DUME, partie IV, B: Capacité économique et financière.

        Concernant les informations livrées dans le DUME par le candidats: Le pouvoir adjudicateur demandera seulement les justificatifs par l"opérateur économique auquel il a l"intention d"attribuer le marché.

        À moins que les informations ne soient gratuitement accessibles au public par voie électronique, les justificatifs attestant du chiffre d"affaires indiqué dans le DUME seront joints au message électronique avec le DUME en la forme d"états financiers ou d"extraits des états financiers ou d"une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise certifiée par un expert-comptable agréé.

        Si le candidat est une coentreprise, cette information est à indiquer dans le DUME, partie II.

        La coentreprise doit, dans son ensemble, respecter les conditions minimales relatives à la capacité économique et financière. Dans ce cas, chaque membre doit présenter un DUME complété et signé.

        Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché donné, avoir recours aux capacités d"autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Dans ce cas cette information est à indiquer dans le DUME, partie II, C.

        Lorsqu"un opérateur économique aura recours aux capacités d"autres entités, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu"il disposera des ressources nécessaires, par exemple en produisant un engagement de ces entités à cet effet. La lettre d"engagement ou les documents pertinents doivent établir l"engagement juridique de la partie concernée à soutenir le candidat pendant toute la durée du contrat. Un modèle de lettre d"engagement est disponible au lien indiqué en section I.3.

        Lorsque le candidat a recours aux capacités d"autres entités, le chiffre d"affaires est calculé comme étant la somme du chiffre d"affaires du candidat et du chiffre d"affaires de l"autre ou des autres entités.

        Ces entités, y compris la société mère du candidat, doivent respecter les mêmes règles d"admissibilité, et doivent respecter les conditions établies dans le présent avis de marché (voir section VI.3). Ces entités doivent également présenter un DUME complété et signé.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        DKK 20 millions par exercice comptable pour les trois derniers exercices comptables.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Une liste de pas plus de dix références de marché (pour des marchés conclus ou terminés) maximum au cours des trois dernières années pour les services les plus pertinents fournis, cf. section II.1.4 et II.2.4). Les informations indiquées incluent la description de la mission et des services fournis, le montant du marché, les dates et le nom du client. Ces informations doivent être entrées dans le DUME, partie IV, C.

        Aucun justificatif n"est requis pour les informations indiquées dans le DUME au sujet des références de marché.

        Le pouvoir adjudicateur tiendra seulement les dix premières références en compte, s"il y en a plus dans la candidature.

        Si le candidat est une coentreprise, cette information est à indiquer dans le DUME, partie II. La coentreprise doit, dans son ensemble, respecter les conditions minimales relatives aux capacités techniques et professionnelles. Dans ce cas, chaque membre doit présenter un DUME complété et signé. Pas plus de dix références de projet doivent être présentées pour la coentreprise dans son ensemble.

        Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché donné, avoir recours aux capacités d"autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Dans ce cas cette information est à indiquer dans le DUME, partie II, C.

        Lorsqu"un opérateur économique aura recours aux capacités d"autres entités, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu"il disposera des ressources nécessaires, par exemple en produisant un engagement de ces entités à cet effet. La lettre d"engagement ou les documents pertinents doivent établir l"engagement juridique de la partie concernée à soutenir le candidat pendant toute la durée du contrat. Un modèle de lettre d"engagement est disponible au lien indiqué en section I.3.

        Ces entités, y compris la société mère du candidat, doivent respecter les mêmes règles d"admissibilité, et doivent respecter les conditions établies dans le présent avis de marché (voir section VI.3). Ces entités doivent également présenter un DUME complété et signé.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        1 référence pertinente de marché conclu ou terminé au cours des trois dernières années concernant le gestionnaire du fonds d"un montant de (au moins) 20 000 000 DKK dans un pays en voie de développement.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Le Gestionnaire de fonds est responsable de la gestion des fonds, notamment si le Gestionnaire de fonds continuera à verser le fonds aux projets échoués/en détresse.

        L"adjudicataire du marché devra effectuer les services conformément au code de conduite anti-corruption de la Danida et aux principes du Pacte mondial des Nations unies.

        L"adjudicataire du marché devra souscrire avant le commencement de la période de responsabilité et conserver pendant toute sa durée, à ses propres frais, une assurance responsabilité civile professionnelle pour un montant égal au montant total du marché.

        Un groupement d"opérateurs économiques sera tenu de conclure un accord de coentreprise. Si une coentreprise est proposée l"ambassade danoise à Burkina Faso exigera que tous les membres de la coentreprise soient conjointement et solidairement responsables.

        Le Client s"oppose à la conclusion d"accords d"exclusivité avec des sous-consultants, qu"il s"agisse d"organisations ou de particuliers.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Restricted procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-08-09
      Local time: 14:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
    Electronic invoicing will be acceptedElectronic payment will be used
  3. Additional information

    Raison pour laquelle le marché n"a pas été séparé en lots (cf. la loi danoise relative aux marchés publics, article 49, alinéa 2): ce marché n"a pas été séparé en lots pour des raisons d"ordre économique et commercial. Le caractère des services devant être fournis ne permettent pas leur séparation en plusieurs lots.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Klagenævnet for Udbud (Chambre de recours pour les marchés publics, Agence danoise du commerce et des sociétés)
      Nævnenes Hus, Toldboden 2
      Viborg
      8800
      Denmark
      Contact person: 8800
      Telephone: +45 35291000
      E-mail: klfu@naevneneshus.dk
      Internet address: https://erhvervsstyrelsen.dk/klagevejledning-0
    2. Body responsible for mediation procedures
      Cela n"existe pas au Danemark
      xx
      Denmark
    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      Conformément à la loi danoise relative à l"exécution des règles en matière de marchés publics, etc. (la loi est disponible à l"adresse www.retsinformation.dk), les délais d"introduction des recours sont les suivants:

      Les recours introduits à la suite d"une non-présélection doivent être déposés auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics (Klagenævnet for Udbud) dans les 20 jours civils calculés à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur a notifié aux candidats concernés le nom des candidats présélectionnés à condition que la notification ait inclus une brève explication des motifs justifiant la décision.

      Dans les autres cas, les recours concernant la procédure d"appel d"offres doivent être introduits auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics dans les:

      45 jours civils après que le pouvoir adjudicateur a publié un avis dans le Journal Officiel de l"Union européenne indiquant que le pouvoir adjudicateur a conclu le contrat. Ce délai est calculé à compter du lendemain du jour où l"avis a été publié.

      Le plaignant doit, au plus tard en même temps qu"il introduit le recours auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics, informer le pouvoir adjudicateur qu"un recours a été introduit auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics et lui préciser si le recours a été introduit pendant le délai suspensif, voir article 3(1) de la loi. Si le recours n"a pas été introduit pendant le délai suspensif, le plaignant doit en outre indiquer s"il a demandé que le recours soit suspensif, voir article 12(1) de la loi.

      L"adresse électronique de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics est indiquée à la section VI.4.1).

      La procédure de gestion des plaintes de la Chambre de recours est disponible à l"adresse www.klfu.dk


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      Conformément à la loi danoise relative à l"exécution des règles en matière de marchés publics, etc. (la loi est disponible à l"adresse www.retsinformation.dk), les délais d"introduction des recours sont les suivants:

      Les recours introduits à la suite d"une non-présélection doivent être déposés auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics (Klagenævnet for Udbud) dans les 20 jours civils calculés à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur a notifié aux candidats concernés le nom des candidats présélectionnés à condition que la notification ait inclus une brève explication des motifs justifiant la décision.

      Dans les autres cas, les recours concernant la procédure d"appel d"offres doivent être introduits auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics dans les:

      45 jours civils après que le pouvoir adjudicateur a publié un avis dans le Journal Officiel de l"Union européenne indiquant que le pouvoir adjudicateur a conclu le contrat. Ce délai est calculé à compter du lendemain du jour où l"avis a été publié.

      Le plaignant doit, au plus tard en même temps qu"il introduit le recours auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics, informer le pouvoir adjudicateur qu"un recours a été introduit auprès de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics et lui préciser si le recours a été introduit pendant le délai suspensif, voir article 3(1) de la loi. Si le recours n"a pas été introduit pendant le délai suspensif, le plaignant doit en outre indiquer s"il a demandé que le recours soit suspensif, voir article 12(1) de la loi.

      L"adresse électronique de la Chambre de recours danoise pour les marchés publics est indiquée à la section VI.4.1).

      La procédure de gestion des plaintes de la Chambre de recours est disponible à l"adresse www.klfu.dk


      Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen (Autorité danoise de la concurrence et des consommateurs)
      Carl Jacobsens Vej 35
      Valby
      2500
      Denmark
      Contact person: 2500
      Telephone: +45 41715000
      E-mail: kfst@kfst.dk
      Internet address: http://www.kfst.dk
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-06-30